Publications

Les publications mettent en lumière des articles, études et cas dans lesquels le cabinet Arc Avocats a été mentionné ou sollicité pour son expertise. Elles témoignent de notre engagement et de notre savoir-faire dans divers domaines juridiques.

3/3/2025

La procédure est la soeur jumelle de la liberté

Le tribunal correctionnel de Foix, dans un jugement rendu au mois d'octobre 2024, sensible aux arguments de la défense, soumis par notre cabinet...

3/3/2025

Nous assistons les officines de pharmacie dans le cadre des poursuites pénales engagées contre elles suite à la condamnation de la société URGO.

Au mois de Janvier 2023, une enquête de la DGCCRF conduisait à la condamnation de la société URGO qui plaidera coupable devant le Tribunal judiciaire de DIJON...

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