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Les compétences variées de nos avocats permettent de répondre aux besoins de tous et prendre en charge les affaires les plus complexes, que vous soyez une entreprise ou un particulier.
Notre cabinet représente ses clients devant l’ensemble des juridictions commerciales nationales. ArcAvocats assiste ses clients dans le cadre de la défense de leur stratégie commerciale, notamment en matière de négociation et d’exécution des contrats commerciaux, de distribution, de concurrence déloyale, de procédure de recouvrement...
Notre cabinet d'avocats se distingue par sa solide expertise en droit des sociétés. Nous comprenons les enjeux complexes auxquels font face les entreprises, qu'il s'agisse de leur création, de leur gestion quotidienne ou de leur croissance.
Notre équipe compétente vous accompagne à chaque étape, que ce soit pour la rédaction de statuts, la gestion des organes de gouvernance, les opérations de fusion-acquisition ou les questions de responsabilité des dirigeants.Nous offrons des conseils stratégiques sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques, afin de vous aider à prendre des décisions éclairées et à naviguer efficacement dans le paysage complexe du droit des sociétés.
Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat et en aval lorsque survient un contentieux que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet ArcAvocats traite régulièrement les sujets suivants : actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute, calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail, accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le Conseil de prud'hommes, mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles, conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement, assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental, contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences, représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur, conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense, rédaction de contrats de travail (CDI, CDD), gestion de ruptures conventionnelles, défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires.
Nous intervenons en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail. Défense des salariés lors d'un licenciement devant les Prud'hommes, licenciement sans cause réelle ou sérieuse, modification illicite d’un contrat de travail, non-respect de la procédure de licenciement, non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité, harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement, absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds, licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle, licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental, défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire.
Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet peut vous assister en matière de : contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.), refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse, modification abusive du contrat de travail, litiges relatifs au congé maternité et droits de la salariée enceinte. La femme salariée a le droit de cesser son travail pendant une durée déterminée, avant et après son accouchement : c’est « le congé de maternité ». Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu et elle bénéficie d’une protection contre le licenciement et la discrimination (L.1225-28, Code du travail). Le cabinet peut vous assister si vous estimez que les dispositions applicables n'ont pas été respectées, notamment en ce qui concerne la durée du congé ou votre situation lors de votre retour dans votre entreprise à l'issue de votre congé maternité. Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ : Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en : négociant à l'amiable des indemnités de départ, vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur. En jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous, en vous assistant lors du non versement des indemnités légales, en déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
Défense des salariés lors d'un accident, une maladie professionnelle, une invalidité : le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits suite à un accident du travail, un congé maladie ou une maladie professionnelle. Le cabinet analysera la situation et vous accompagnera vers une résolution du conflit à l’amiable ou lors d’une procédure judiciaire. Nous pouvons intervenir en matière de : licenciement abusif suite au non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité, mise en cause de l'employeur suite à des manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène, saisine du Pôle Social du Tribunal judiciaire Invalidité et droits accordés au salarié.
Harcèlement au travail : le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate. Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail : le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié. Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Assistance aux employeurs lors d'un contentieux avec un salarié : le cabinet assiste les employeurs dans diverses situations conflictuelles ou contentieuses en droit du travail : lors d’une rupture conventionnelle, lors de licenciements (rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement). Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord. Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
Licenciements pour faute et procédures disciplinaires. Le licenciement pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, le licenciement est irrégulier. Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive : d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, etc.) d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement, d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Sécurité au travail, conditions de travail et hygiène : au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces règles sont complexes et nombreuses et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale. Le cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise, et dans la formalisation de la documentation en matière de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail. Le cabinet intervient également pour le compte des employeurs sur les problématiques liées au harcèlement moral qui auraient pu survenir au sein de l'entreprise.
Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles : nous assurons la défense des employeurs devant le Pôle social du Tribunal judiciaire pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle. Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.
Assistance aux employeurs en matière de prévention des risques, DUER, retraite, prévoyance : le cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre de la prévention des risques professionnels ainsi que sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Nous prenons par exemple en charge les missions suivantes : établissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER), procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles. Mise en place de systèmes collectifs de protection sociale, assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite.
Ayant des spécialistes dans le droit de l'immobilier et dans celui de la copropriété, nous répondons aux besoins juridiques des propriétaires, des investisseurs et des syndics de copropriété.
Que vous ayez besoin d'assistance dans la rédaction et la négociation de contrats immobiliers, la gestion des litiges liés à la location ou à la propriété, la résolution de conflits en copropriété, la mise en conformité réglementaire ou la représentation lors de transactions immobilières complexes, notre équipe compétente est là pour vous fournir des conseils personnalisés et des solutions efficaces.
Nous sommes familiarisés avec les réglementations et les spécificités du marché immobilier, et nous mettons notre expertise au service de la protection de vos intérêts.Faites confiance à notre expérience et à notre engagement à vous accompagner dans toutes vos affaires immobilières, en vous offrant des conseils clairs et stratégiques pour maximiser les opportunités et minimiser les risques.
Nous serons ravis de vous accompagner dans toutes les questions juridiques touchant à votre vie familiale et à la protection de votre patrimoine.
Que ce soit pour des procédures de divorce, la négociation d'accords de garde d'enfants, l'établissement de contrats de mariage, la gestion des successions et des donations, ou la planification successorale, notre équipe dévouée est là pour vous fournir des conseils personnalisés et des solutions adaptées à votre situation spécifique.Nous comprenons les enjeux émotionnels et financiers qui entourent ces événements et nous mettons tout en œuvre pour protéger vos intérêts, préserver les relations familiales et garantir la sécurité de vos biens.
Faites confiance à notre expertise et à notre approche humaine pour vous guider à travers les défis juridiques et trouver des solutions durables pour votre famille et votre patrimoine.
Vous êtes victime ou auteur d’une infraction ? Notre avocats spécialisés offrent une défense rigoureuse et stratégique à nos clients confrontés à des affaires pénales.
Nous comprenons les conséquences graves que peuvent avoir les poursuites pénales, et nous mettons tout en œuvre pour protéger vos droits et intérêts. Notre équipe expérimentée en droit pénal traite une large gamme d'affaires, allant des infractions mineures aux crimes les plus graves. Que vous soyez accusé d'un délit ou en attente d'un procès, nous vous offrons une représentation juridique compétente, nous examinons attentivement les pièces de votre dossier pénal, nous élaborons des stratégies de défense solides et nous plaidons en votre faveur devant les tribunaux.
Nous vous accompagnons à chaque étape du processus pénal, en veillant à ce que vos droits soient respectés et en travaillant ardemment pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Faites confiance à notre expertise en droit pénal pour une défense efficace et une protection optimale de vos intérêts.
De plus, nous sommes également en mesure de vous assister dans les affaires liées au droit routier, telles que les infractions au code de la route, les contestations de contraventions, les problèmes d'assurance automobile et les retraits de permis.
Notre cabinet d'avocats se distingue par son expertise solide en droit bancaire et consommation, offrant des conseils juridiques avisés aux clients confrontés à des problématiques financières et de consommation.
Que vous soyez une institution financière ou un consommateur, nous comprenons les enjeux complexes de ce domaine et nous sommes déterminés à protéger vos droits et intérêts. Notre équipe expérimentée vous accompagne dans la résolution de litiges bancaires, la négociation de contrats de crédit, la protection contre les pratiques abusives, les litiges liés aux produits financiers, ainsi que dans les questions de réglementation et de conformité.
Nous sommes attachés à défendre vos intérêts en tant que consommateur, tout en tenant compte des impératifs légaux et des exigences du secteur bancaire.Faites confiance à notre expertise pointue et à notre engagement à vous fournir des solutions efficaces et adaptées à vos besoins spécifiques dans le domaine du droit bancaire et de la consommation.
Avec une expertise approfondie dans les domaines du droit du tourisme et du droit routier, nous offrons des solutions juridiques sur mesure aux professionnels du secteur touristique, aux voyageurs et aux conducteurs confrontés à des problématiques spécifiques.
Que vous soyez une agence de voyage, un hôtel, un tour-opérateur ou un particulier confronté à des problématiques liées au tourisme, nous comprenons les défis spécifiques auxquels vous êtes confrontés. Notre équipe compétente vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats touristiques, la résolution de litiges, les questions de responsabilité civile, les problèmes de non-respect des conditions de voyage, ainsi que dans les aspects réglementaires propres à l'industrie du tourisme.
Experts dans le droit du dommage corporel, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des victimes pour obtenir une indemnisation équitable. Nous comprenons les conséquences dévastatrices des blessures corporelles et l'impact qu'elles peuvent avoir sur la vie des personnes touchées et de leurs familles.
Notre équipe travaille avec compassion, détermination et professionnalisme pour représenter les intérêts des victimes, qu'il s'agisse d'accidents de la route, d'erreurs médicales, d'accidents du travail ou d'autres types de dommages corporels.
Nous évaluons attentivement chaque cas, nous collaborons avec des experts médicaux et des spécialistes pour déterminer la responsabilité et les dommages subis, et nous nous battons pour obtenir la meilleure compensation possible pour nos clients.
Faites confiance à notre expertise en droit du dommage corporel pour vous guider tout au long du processus juridique, en vous assurant que vos droits sont protégés et que vous obtenez la reconnaissance et la réparation que vous méritez.
Nous vous garantissons une prise de rendez-vous rapide et nous engageons à vous recontacter dans les meilleurs délais.
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Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous proposons un accompagnement sur mesure et une écoute attentive. Notre objectif est de vous aider à faire valoir vos droits en trouvant des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.
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